Uluslararası Hukukta Suyun Korunmasının Genel Bir Envanteri

Year 2018, , 1337 - 1352, 27.09.2018

Mehtap Kayğusuz Akbay

https://doi.org/10.21547/jss.440307

Abstract

Su uluslararası
konferanslarda, metinlerde ve içtihatta yer almaktadır ve uluslararası hukuk
ile su arasında önemli bir ilişki
bulunmaktadır. Bu yaşamsal
kaynak, hala yeterli olmayan hukuki bir korumadan yararlanmaktadır. Su aslında bir
taraftan su kaynaklarının korunması ve diğer taraftan da su hakkının
korunması yoluyla bir hukuki korumanın nesnesi haline gelmiştir. Mevcut çalışmanın amacı, bu konuyu, - suyun
uluslararası hukukta hukuki bir statü elde etmesini, su havzası ve entegre ve sürdürülebilir
yönetim kavramını ve ayrıca evrensel, bölgesel ve ulusal düzeylerde tanınan su
hakkının korunmasını vurgulayarak ele almaktır.  

Keywords

su kaynakları, su hakkı, uluslararası hukuk

Un État Des Lieux Général De La Protection De L’eau En Droit International

Abstract

L’eau se trouve dans des conférences,
instruments et jurisprudence internationaux et il existe un rapport important
entre le droit international et l’eau. Cette ressource vitale bénéficie d’une protection
juridique qui n’est toujours pas suffisante. L’eau, en effet, est devenue
l’objet de la protection juridique d’une part à travers la protection des
ressources en eau et d’autre part celle du droit à l’eau. L’objectif de la présente étude est d’aborder cette question -en mettant
l’accent sur l’acquisition de l’eau d’un statut juridique en droit
international, le bassin hydrographique et la notion de gestion intégrée et
durable ainsi que sur la protection du droit à l’eau reconnu aux niveaux
universel, régional et national-.

Keywords

ressources en eau, droit à l’eau, droit international

References

• Livres, articles et Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye
• Arcari, M. (2012). Les interactions entre le régionalisme et l’universalisme dans le droit international des ressources en eau. In S. Doumbé-Billé (sous la coordination), La régionalisation du droit international, 347-360 : Bruxelles : Bruylant.
• Bernaud, V. (2017). La Consécration d’un droit fondamental à l’eau est possible. Etude de droit comparé le démontrant. Revue française de droit constitutionnel, 317-342.
• Bluemel, E. B. (2004). The Implications of Formulating a Human Right to Water. Ecology Law Quarterly, 957-1006.
• Boisson de Chazournes, L. et Tignino, M. (2013). Droit international et eau douce. JurisClasseur, Fasc. 2900.
• Brown Weiss, E. (2009). The Evolution of International Water Law. Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye (RCADI), 163-404.
• Caflisch, L. (2011). Le droit à l’eau- Un droit de l’homme internationalement protégé ?. In SFDI, L’eau en droit international, 385-394 : Paris : Pedone.
• Cardenas, Y. V. (2007). La Construction sociale du statut juridique de l’eau en Amérique du Nord. Lex Electronica, 1-17, accessible sur http://www.lex-electronica.org/files/sites/103/12-2_vega-cardenas.pdf (dernière consultation : 27 juin 2018).
• Cespedes, R. (2013). Indigenous People’s Human Rights to a Clean Environment, Environmental Impact Assessment and ILO-Convention 1969. Warwick Student Law Review, 71-80.
• Coulée, F. (2011). Rapport général. Du droit international de l’eau à la reconnaissance internationale d’un droit à l’eau. In SFDI, L’eau en droit international, 9-40 : Paris : Pedone.
• Cuq, M. (2013). L’eau en droit international. Convergences et divergences dans les approches juridiques. Bruxelles : Larcier.
• Dan Tarlock, A. (2017). Law of Water Rights and Resources. Chapter 11 : International Water Allocation. (Accès depuis Westlaw).
• Doumbé-Billé, S. (1994). L’Agenda 21 et les eaux douces. In M. Prieur et S. Doumbé-Billé (dir.), Droit de l’environnement et développement durable, 196-210 : Limoges : PLUM.
• Dubreuil, C. (sous la direction de P. Van Hofwegen). Le droit à l’eau : Du concept à la mise en œuvre, Conseil mondial de l’eau.
• Dupuy, P.-M. (2006). Le droit à l’eau, un droit international ?. EUI Working Papers Law, 1-12 accessible sur http://cadmus.eui.eu/bitstream/handle/1814/4252/LAW%202006.6%20Dupuy.pdf (dernière consultation : 27 juin 2018).
• Higuet, F. (2012). Le barrage de Belo Monte : un conflit majeur entre la gestion de l’eau comme ressource et le droit à l’eau des communautés indigènes. Accessible sur http://www.rampedre.net/jurisprudence/drinkable_water/br%C3%A9sil_%C3%A9tat_du_par%C3%A1_le_barrage_de_belo_monte#conclusion (dernière consultation : 25 juin 2018).
• Kohen, M. G. (2011). Les principes généraux du droit international de l’eau à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour internationale de justice. In SFDI, L’eau en droit international, 91-108 : Paris : Pedone.
• Lavieille, J.-M. (2010). Droit international de l’environnement. Paris : Ellipses. Lawson, F. (2013). Sustainable Development along International Watercourses: Is progress being made?, University of Denver Water law Review, 323-348.
• Lynch, R. (2011). Book Note: Karen Bakker, Privatizing Water: Governance Failure and the World Water Crisis, Cornell University Press, New York (2010); 303 pp. University Denver Water Law Review, 411-412.
• Mayer, P. (2011). Les arbitrages CIRDI en matière d’eau. In SFDI, L’eau en droit international, 163-183 : Paris : Pedone.
• Ngyuen, Q. D., Daillier, P., Forteau, M. et Pellet, A. (2009). Droit international public. Paris : LGDJ.
• Paquerot, S. (2002). Le statut des ressources vitales en droit international : essai sur le concept de patrimoine commun de l’humanité. Bruxelles : Bruylant.
• Paquerot, S. (2011). Les développements normatifs du droit international de l’eau : contradictions non résolues et ambivalence normative. In SFDI, L’eau en droit international, 71-90 : Paris : Pedone.
• Pellet, A. (2011). Conclusions générales. In SFDI, L’eau en droit international, 395-402 : Paris : Pedone.
• Ruggie, J. G. (2011). The Construction of the UN "protect, respect and remedy" framework for business and human rights confessions of a principled pragmatist. European Human Rights Law Review, 127-133.
• Smets, H. (2002a). Le droit à l’eau. Conseil européen du droit de l’environnement, 1-111, accessible sur http://dev.worldwatercouncil.org/fileadmin/wwc/Programs/Right_to_Water/Pdf_doct/eau_CEDE_20021.pdf (dernière consultation : 28 juin 2018).
• Smets, H. (2002b). Reconnaissance et mise en œuvre du droit à l’eau. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 837-852.
• Smets, H. (2007). La reconnaissance officielle du droit à l’eau en France et à l’international. Agence Française de Développement. Département de la Recherche, 1-168.
• Smets, H. (2008). L’accès à l’eau potable et le droit international. Académie de l’Eau, pp. 1-50, accessible sur http://www.aihr-resourcescenter.org/administrator/upload/documents/pot.pdf (dernière consultation 28 juin 2018).
• Smets, H. (2011). La reconnaissance internationale de priorités dans les usages de l’eau. In SFDI, L’eau en droit international, 349-365 : Paris : Pedone.
• Sohnle, J. (2002). Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté. Paris : La Documentation française.
• Sohnle, J. (2011). Les spécificités de la protection internationale de l’environnement en matière de ressources en eau- que faire pour qu’un poisson soit heureux comme un poisson dans l’eau (douce) ?, In SFDI, L’eau en droit international, 305-320 : Paris : Pedone.
• Jurisprudence
• Cour permanente de Justice internationale
• CPJI, Affaire relative à la juridiction territoriale de la Commission internationale de l’Oder, 10 septembre 1929, Série A, n° 23.
• Cour internationale de Justice
• CIJ, Affaire relative au projet Gabčíkovo-Nagymaros, arrêt du 25 septembre 1997, CIJ Rec. 1997, p. 7.
• CIJ, Affaire relative à des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt du 20 avril 2010, CIJ Rec. 2010, p. 14.
• CIJ, Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica), Requête introductive d’instance du 22 décembre 2011.
• Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
• Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 25/89-47/90-56/91-100/93 : Free Legal Assistance Group, Lawyers' Committee for Human Rights, Union Interafricaine des Droits de l'Homme, Les Témoins de Jehovah / DRC, 4 avril 1996.
• Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 279/03-296/05 : Sudan Human Rights Organisation § Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE)/ Sudan, 27 mai 2009.
• Cour européenne des droits de l’homme
• CEDH, Affaire Zander c. Suède, Requête n° 14282/88, 25 novembre 1993.
• CEDH, Affaire Tătar c. Roumanie, requête n° 67021/01, 27 janvier 2009.
• CEDH, Affaire Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, requêtes n° 8319/07 et 11449/07, 28 juin 2011.
• Cour interaméricaine des droits de l’homme
• CIADH, Case of the Yakye Axa Indigenous Community v. Paraguay, Affaire Yakye Axa Indigenous Community c. Paraguay, 17 juin 2005.
• CIADH, Xákmok Kásek Indigenous Community v Paraguay, 24 August 2010.
• CIADH, PM 382/10- Indigenous Communities of Xingu River Basin, Pará, Brazil, 2011.
• Sentences arbitrales
• RSA, Affaire du lac Lanoux –Espagne, France-, 16 novembre1957, vol. XII, pp. 281-317.
• Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelone S.A. and Vivendi Universal S.A. v. Argentine Republic, affaire n° ARB/03/19, 30 juillet 2010.
• Documents officiels
• AGNU, Rés. 2669 (XXV), 8 décembre 1970
• A/RES/54/175, 15 février 2000
• A/RES/55/2, 8 septembre 2000
• A/RES/61/295, 13 septembre 2007 A/RES/64/292, 28 juillet 2010
• A/RES/66/288, 27 juillet 2012
• A/RES/70/1, 25 septembre 2015
• A/CN.4/244/Rev.1
• A/CONF.199/20, 2002
• A/68/L.4, 1er octobre 2013
• A/HRC/24/L.31, 23 septembre 2013
• A/64/692, 4 mars 2010
• Amnesty International and WASH United, Recognition of the human rights to water and sanitation by UN Member States at the international level, 2015, p. 3, accessible sur https://www.amnesty.org/fr/documents/ior40/1380/2015/en/ Association du droit international, Règles de Berlin sur les ressources en eau, 2004.
• CDI, Projet d’articles sur le droit des aquifères transfrontières, in Annuaire de la Commission du droit international, 2008, Vol. II (Deuxième partie).
• Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur une approche de la gouvernance des ressources naturelles basée sur les droits de l’homme, Résolution 224, 2 mai 2012.
• Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Rapport sur les vingt-huitième et vingt-neuvième sessions (29 avril-17 mai 2002, 11_ 29 avril 2002), Annexe IV, Observation générale n° 15 (2002), Le droit à l’eau (art.11 et 12 du Pacte).
• Conseil de l’Union européenne, « Protection des ressources en eau et gestion durable intégrée de l’eau dans l’Union européenne et au-delà –Conclusions du Conseil- », 3013ème session du Conseil Environnement, 21 juin 2011.
• Conseil des droits de l’homme, Résolution 15/9, 30 septembre 2010
• Conseil des droits de l’homme, Résolution 16/2, 24 mars 2011
• Conseil des droits de l’homme, Résolution 18/1, 28 septembre 2011
• ECE/MP.WAT/14, 12 janvier 2004OMS/ UNICEF, Rapport sur l’évaluation de la situation mondiale de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement en 2000, accessible sur http://www.who.int/water_sanitation_health/monitoring/gwssa2000f.pdf?ua=1 (dernière consultation : 27 juin 2018).
• PNUE, Décision 27/3 : Directives internationales sur la qualité de l’eau pour les écosystèmes, UNEP/GC.27/17, 27ème session du Conseil d’administration/ Forum ministériel mondial sur l’environnement, 18-22 février 2013.
• Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire, 5-13 septembre 1994, A/CONF.171/13/Rev.1.
• Rapport du Secrétaire général, Nous, les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIe siècle, 2000, A/54/2000.
• UNEP, 2002, Atlas of International Freshwater Agreements, accessible sur http://www.unep.org/publications/search/pub_details_s.asp?ID=115
• UNESCO, Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau, Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018, 2018, accessible sur http://unesdoc.unesco.org/images/0026/002614/261466f.pdf (dernière consultation : 25 juin 2018).
• UN Water, Highlights [from SGD 6 Synthesis Report 2018 on Water and Sanitation], 2018, accessible sur http://dialogue.unwater.org/resources/ (dernière consultation: 25 juin 2018).
• WASH United and Waterlex, The Human Rights to Water and Sanitation in Courts Worldwide. A selection of Nations, Regional and International Case Law, 2014.
• Sites d’Internet
• http://treaties.un.org/
• http://www.fidh.org/
• http://www.righttowater.info/
• http://www.achpr.org/
• https://www.un.org/